Oui, les trois "sauveurs de France Télécom" ont été condamnés, ce 22 décembre 2019, pour harcèlement moral institutionnel pour les années 2007 et 2008, à la peine maximale : un an de prison (dont 8 avec sursis), et 15 000€ d'amendes. Les comparses aussi, par complicité.
Mais surtout, ils doivent payer dès maintenant "solidairement" les dommages et intérêts aux victimes qui se sont portées parties civiles, ou qui le feront! Il suffit d'avoir été en poste entre le 1 janvier 2007 au 31 décembre 2008 et de montrer qu'on a subi un préjudice du fait de leurs agissements : à bon entendeur... Il y en a pour des millions...
Problème : le mot "solidairement" s'applique aussi à la personne morale France Télécom, et je voudrais être sûr que ce n'est pas Orange qui paiera pour eux.
Les faits semblent bien établis : "Le tribunal en déduit que pour
atteindre l'objectif de déflation des effectifs qu'elle s'était
assigné entre 2006 et 2008 et pour prévenir le risque d'un nombre
insuffisant de départs sincèrement volontaires, la société France
Télécom a engagé des actions délibérées d'incitation aux
départs qui passaient fatalement par une dégradation des conditions
de travail."
Cependant la qualification juridique est aux limites du droit. Plus de 100 pages pour justifier la décision, mais bien entendu, en droit, tout peut se contester. Les condamnés feront appel. Après l'appel, quel qu'en soit le résultat, ça ira en cassation. Il y en a encore pour 10 ans. D'ici là, ils seront peut-être morts, et l'action sera éteinte, 20 ans après les faits. J'ai confiance dans la justice de mon pays, mais il ne faut pas être pressé...
Ils ne sont donc juridiquement pas condamnés, mais les attendus montrent qu'ils sont au moins damnés.
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